ParaLodge, agissant sous le nom La Restit SCI, domiciliée à La Rollande, 04570, Saint Vincent Les Forts France. R.C.S : Digne TGI D 403358005 N° de gestion : 96D2.

Applicabilité

Les présentes conditions générales de La Restit SCI s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de La Restit SCI.

Les dérogations aux présentes conditions générales sont uniquement contraignantes si et pour autant que La Restit a marqué son accord écrit et explicite. La dérogation que La Restit a acceptée explicitement et par écrit se rapporte seulement au contrat pour lequel La Restit SCI accepte la dérogation.

Conclusion du contrat

2.1 Le contrat entre La Restit SCI et le client est conclu au moment où La Restit accepte la réservation du client sur le site web de La Restit SCI (www.paralodge.fr) par écrit (dont l’e-mail).

2.2 Si le client réserve un appartement, la période de location prend cours au moment où le client obtient accès à l’appartement de La Restit SCI et la période de location se termine après la fin du délai de location convenu.

2.3 En cas d’accord, ceci est confirmé comme contrat de location/confirmation par écrit par nos soins avec un numéro de réservation.

2.4 Le loueur informe le locataire concernant l’objet de location, des prix et des conditions qui sont importants pour la conclusion du contrat de location.

Droit de rétractation

3.1 Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 7 jours après que La Restit SCI a confirmé le contrat, sans communication de la raison.

3.2 Si le contrat est révoqué, le client reçoit les paiements déjà effectués, à l’exception des éventuels frais d’envoi, immédiatement et en tout cas au maximum 14 jours après que La Restit SCI est informée de la rétractation. Il n’y a pas de frais facturés au client pour le remboursement.

Prix et paiement

4.1 Les prix, tels que repris sur le site web de La Restit SCI sont, s’il n’en est pas indiqué autrement, TVA comprise et hors frais de transport. La Restit SCI se réserve le droit d’adapter les prix si ceci est nécessaire en raison de circonstances du marché. Dans ce cas, le client a le droit de dissoudre le contrat. Dès que le contrat est confirmé par La Restit SCI, La Restit SCI envoie une facture au client.

4.2 Une avance de 50% du prix de location doit être versée sur notre compte bancaire au plus tard 14 jours après la réception de la confirmation.

4.3 Le reste du prix de location à payer doit être versé au plus tard 6 semaines avant le départ sur notre compte bancaire.

4.4 En cas de réservation de mois de 6 semaines avant le départ, le prix total de la location doit être payé en une seule fois.

4.5 Si le client ne paie pas à temps le montant de la facture, La Restit SCI se réserve le droit de ne pas réserver suite à la réservation. Dans ce cas, le montant de la facture reste dû. Si le client ne paie pas à temps quelque montant de facture, La Restit SCI facturera les frais de recouvrement légaux conformément au Règlement des frais de recouvrement extrajudiciaires.

4.6 Si le client, quelle qu’en soit la raison, annule une réservation ou décide de ne plus louer l’appartement, le montant de la facture entier reste dû.

4.7 Une caution de 300 € est reprise dans la facture (restante). Vous êtes remboursé après votre départ lorsque vous rendez l’appartement en bon état (article 7).

Annulation

5.1 Le Client peut annuler une réservation sans frais dans les sept jours ouvrables suivant la demande de réservation par notification écrite à La Restit SCI (y compris par e-mail).

5.2 En cas d’annulation jusqu’à 6 semaines avant le début de la période de location, vous nous devez un acompte de 30% du montant de la facture.

5.2 En cas d’annulation moins de 6 semaines avant le début de la réservation, le montant total de la facture est dû.

5.3 Si vous souhaitez modifier la période de location indiquée après la date de la première facture, des frais administratifs de 50 € vous seront facturés. Ces frais ne seront pas facturés lors d’une réservation ultérieure.

5.4 Les modifications ne peuvent être effectuées qu’en fonction de la disponibilité.

La résiliation ou la modification du contrat de location par le loueur.

6.1 Le loueur (Restit SCI) peut résilier ou modifier le contrat de location dans les cas suivants :

Si le locataire ne paie pas (à temps) le loyer :
Force majeure, guerre, grève, catastrophe naturelle, circonstances atmosphériques exceptionnelles, incendie, décès du loueur ou du propriétaire ou de leur famille proche. Tous les montants payés par le locataire pour des nuitées non encore passées seront retournés dans les 30 jours après la résiliation au locataire.
En raison de circonstances qui sont de telle nature que la location de la maison de vacances devient impossible, comme entre autres, vol de l’inventaire, dégâts à la maison de vacances et accès non-autorisé de personnes, comme visé dans l’article 7. SI ceci est imputable au locataire, les montants payés ne seront pas retournés pour les nuitées non encore passées.

6.2 Le loueur n’est pas responsable d’un éventuel dommage subit par le locataire suite à la fin du contrat.

Loyer

7.1 Vous nous êtes redevable du loyer convenu, comme précisé dans la confirmation écrite et la facture de réservation.

7.2 Il est impossible d’utiliser des réductions de prix et/ou des offres spéciales si nous avons envoyé la confirmation de la réservation/facture.

7.3 Tous les prix hors TVA, sauf s’il en est mentionné autrement.

7.4 La location de nos appartements comprend :

Gaz, électricité, lumière.
Utilisation d’un seul emplacement de parking.
7.5 La location de nos appartements ne comprend pas :

La taxe de séjour (obligatoire)
Le nettoyage (obligatoire, veuillez voir l’article 7)
Les frais susmentionnés sont payés sur place.
7.6 Il est obligatoire de payer une taxe de séjour en France. Cette taxe de séjour est de 1 € par jour.

Caution

8.1 Lors de votre arrivée, une caution de 300 € vous sera demandée. Celle-ci vous est remboursée lors de votre départ, après déduction des paiements qui sont retenus pour un éventuel dommage occasionné, des prestations impayées, la perte de clés qui vous sont transmises lors de votre arrivée. L’éventuelle déduction est à l’entière appréciation du propriétaire. La caution doit être payée au comptant au propriétaire lors de l’entrée dans l’appartement.

8.3 Dans le cas où la caution n’est pas payée, nous sommes habilités à refuser l’accès et l’utilisation de la maison au locataire et/ou aux autres utilisateurs.

8.4 Vous devez communiquer immédiatement tout dommage au gestionnaire sur place. Le numéro de téléphone du gestionnaire est toujours repris sur les documents de voyage qui vous sont envoyés.

Arrivée et départ

9.1 Le locataire peut utiliser la maison à partir de 16h00.

9.2 Le locataire doit quitter la maison le jour du départ à 10h00.

Nettoyage final

10.1 Le nettoyage final est obligatoire et n’est pas compris dans le loyer.

10.2 L’appartement doit être quitté rangé et « balayé » (la vaisselle doit être propre dans le lave-vaisselle ou dans l’armoire, les meubles doivent se trouver à leur place originale).

10.3 À défaut de cela, la caution (ou une partie de cette celle-ci) peut être retenue.

Règlement interne

11.1 Il est interdit de laisser séjourner plus de personnes dans la maison que le nombre prévu.

11.2 Les enfants sont considérés comme des personnes adultes pour la définition du nombre d’habitants.

11.3 Il va de soi que l’on ne peut pas causer de dérangements pour les voisins. Ceci est également valable pour l’utilisation de la radio ou télévision.

11.4 En concertation, il est possible d’emmener des animaux domestiques. Les frais sont de 30 € par animal par séjour.

11.5 Il est interdit de fumer dans la maison.

11.6 Vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions du règlement interne sans exception. Vous trouverez un exemplaire du règlement interne dans l’appartement.

11.7 Ordures ménagères. Vous êtes tenu(e) d’enlever vous-même les ordures ménagères, bouteilles, papier etc.

11.8 Le dommage survenu en allumant des bougies est immédiatement répercuté sur le locataire et est payé sur place.

11.9 Il est interdit de lancer des feux d’artifice autour de la maison, un dommage survenu à cause de ceux-ci sera immédiatement répercuté sur le locataire et est payé sur place.

Réclamations

12.1 Des défauts aux appartements loués par La Restit SCI doivent être communiqués au plus vite, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires après que le client a constaté le défaut, par écrit (dont l’e-mail) à La Restit SCI. La Restit SCI aura la possibilité d’examiner les défauts concernés.

Responsabilité

13.1 La location d’un appartement se fait aux propres risques du client.

13.2 Vous êtes responsable des dommages et des dérangements causés par vos invités et vous-même.

13.3 La Restit SCI n’est pas responsable :

d’un dommage ou d’une blessure suite au séjour sur les terrains ou suite à l’utilisation des installations présentes sur les terrains.
des demandes d’indemnisation résultant de dérangements par des tiers.
des informations fournies oralement ou par téléphone.
des facilités ou les équipements qui sont hors d’utilisation.
des inexactitudes (erreurs) dans le dossier d’informations dans la maison, sur la page web, ou autres communications.
du fait que la maison n’est pas habitable en raison d’un cas de force majeure. Dans ce cas, nous nous efforcerons de trouver une solution ou de rembourser le loyer.

13.4 Le client préserve La Restit SCI de tout recours de tiers concernant un dommage dont La Restit SCI n’est pas responsable selon la loi. Le client remboursera un dommage de La Restit SCI, dont tous les frais juridiques subis, qui est la conséquence de quelque recours de tiers.

Objets oubliés

14.1 Vous pouvez récupérer des objets oubliés en concertation avec La Restit SCI.

14.2 Lesdits objets sont conservés maximum six mois.

Droit applicable et juge compétent

15.1 Le droit français est explicitement applicable à tous les contrats conclus entre La Restit SCI et le client.

15.2 Tous les différends pouvant résulter du contrat conclu entre La Restit SCI et le client seront explicitement soumis au juge compétent.

Conditions relatives à la vie privée

16.1 En communiquant vos données personnelles sur notre site web/lors de votre réservation, vous acceptez que nous utilisions ces données pour l’envoi de newsletters et d’offres.

16.2 Notre déclaration de confidentialité est de ne pas communiquer des données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes contraints d’après la loi ou un jugement juridique ou si vous nous l’avez demandé personnellement. Si vous n’appréciez pas de recevoir de telles informations, veuillez-nous le faire savoir en envoyant un e-mail à info@paralodge.fr.